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  • Syndicat Mixte pour la réduction, le tri et la valorisation des déchets ménagers et assimilés

    ACCESSIBILITÉ

     

    Le Syndicat Bil Ta Garbi s’engage à répondre aux obligations découlant de la loi du 11 février 2005 pour l’Égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la loi de référence en matière de handicap. Elle fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Attaché au respect des principes de non-discrimination et d’accessibilité numérique, le Syndicat Bil Ta Garbi travaille à l’élaboration de son schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique destiné à mettre progressivement en conformité les services de communication en ligne qu’il met à disposition du grand public.

    Le présent site est actuellement considéré comme non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.

    Le site Internet sera prochainement audité pour être mis en conformité avec le référentiel précité.

    Retour d’information et contact

    Le Syndicat Bil Ta Garbi est conscient que des problèmes d’accessibilité peuvent être présents sur son site Internet.
    Il s’engage, en attendant les résultats de l’audit et les éventuels correctifs nécessaires à apporter, à prendre les dispositions nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée.

    Il respecte en cela l’article 11 de la loi de février 2005 :
    « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

    Le Syndicat Bil Ta Garbi invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à le contacter afin qu’une assistance puisse leur être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) à l’adresse suivante : contact@biltagarbi.fr

    Voies de recours

    Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

    Plusieurs moyens sont à votre disposition :
    un formulaire de contact ;
    la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
    – un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
    – une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.