Un « clausier » unique en France, entièrement dédié au BTP
Ce « clausier », outil unique en France, est destiné aux appels d’offres publics (collectivités, administrations, établissements publics) et privés (promoteurs, bailleurs sociaux). Il propose un contenu très élaboré en déclinant les spécifications techniques requises pour chaque lot d’un marché de construction (terrassement, gros œuvre, peinture…). Au total, il rassemble 230 lignes de spécifications métier, pour l’intégration de clauses favorables à l’environnement et à la transition écologique des territoires dans les consultations publiques.
< Martine Bisauta, Présidente du Syndicat Bil Ta Garbi, en ouverture des Rencontres de l’Economie circulaire le 5 février 2019 (c)CoteSudPhotos
Un outil évolutif, en accès libre
Cet outil a été présenté en avant-première aux acteurs locaux impliqués dans la commande publique et le BTP durable lors de ces deux journées d’échanges au rang desquels la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Fédération du BTP des Pyrénées-Atlantiques. Il a vocation à s’enrichir avec les retours d’expérience des professionnels concernés et à évoluer avec les filières de recyclage et de valorisation existantes… ou à venir ! A disposition du plus grand nombre, il sera accessible sur les sites www.achatsresponsables-aquitaine.fr et www.biltagarbi.com à partir du mois de mars prochain.
Une réponse aux obligations réglementaires
Le « clausier » est une des réponses apportées aux obligations réglementaires des collectivités territoriales et des professionnels du BTP en matière de gestion des déchets et de promotion de l’économie circulaire dans l’Hexagone.
Depuis août 2015, la loi de Transition Energétique (LTE) pour une Croissance Verte a fixé aux acteurs du BTP un objectif de recyclage de 70% de leurs déchets de chantier d’ici 2020 (contre 45% aujourd’hui au niveau régional). De leur côté, les collectivités territoriales sont invitées, depuis mars 2016, à promouvoir l’usage de matériaux recyclés ou de réemploi dans la commande publique.
Deux jours d’échanges et de rencontres d’affaires entre les acteurs publics et privés en lien avec les activités du BTP au générateur d’activités Arkinova à Anglet >
Accompagner la commande publique dans une dynamique d’économie circulaire
Dans ce contexte, le Syndicat Bil Ta Garbi et ses deux partenaires techniques, NOBATEK/INEF4 et 3AR, ont déposé en 2016 un projet visant à « Accompagner et développer l’utilisation des matériaux de réemploi ou recyclés dans le bâtiment ».
Soutenu financièrement à hauteur de 70% par l’ADEME Nouvelle Aquitaine, ce projet cherche à :
• Encourager une dynamique d’Economie circulaire sur le territoire en identifiant des opportunités de création de filières de réemploi ou de recyclage ;
• Positionner la commande publique comme levier d’une meilleure gestion des déchets et des ressources naturelles en proposant un outil pratique (clausier) ;
• Faire se rencontrer des acteurs de domaines d’activités différents qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble : acheteurs publics, filières déchets, entreprises de travaux et de construction, économie sociale et solidaire,…
Les rencontres de l’économie circulaire
ensemble, agissons !
Ces premières rencontres de l’économie circulaire ont rassemblé près de 180 professionnels et parties prenantes sur deux jours (élus, techniciens de collectivités, entreprises du BTP, filières déchets, architectes, promoteurs, bailleurs sociaux…). Elles ont pour objectif de mobiliser la commande publique et le BTP autour des enjeux suivants :
- valoriser 70% des déchets de chantiers d’ici 2020 ;
- réduire le recours aux ressources naturelles en favorisant l’utilisation de matériaux recyclés ;
- développer les filières économiques locales pour la fourniture de matériaux responsables.