Le site Internet https://www.biltagarbi.com (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (ci-après dénommée “Bil Ta Garbi”).
1. Editeur
Bil Ta Garbi
Numéro SIRET : 256 404 641 00050
Forme juridique : Syndicat mixte communal
N° TVA Intracommunautaire : FR55256404641
Siège social : 7 rue Joseph Latxague, 64100 Bayonne (France)
Téléphone : 05 59 44 26 44
E-mail : contact@biltagarbi.fr
2. Directeur de la publication
Bil Ta Garbi représenté par Mme Martine Bisauta
3. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par : Société OVH ROUBAIX
Adresse : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site Internet : https://www.ovh.com/fr/
4. Conception – Réalisation du Site – Illustrations
La conception et la réalisation du Site ont été assurées par :
MAK2COM – Agence de communication
4 rue Louis Colas – 64600 ANGLET
Tél. : 05 59 03 60 57
mak2com.fr
5. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images… ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de Bil Ta Garbi au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, Bil Ta Garbi peut exploiter ces différents éléments seule ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de Bil Ta Garbi en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Exceptions pour usage privé
Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur le Site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du Site. Ceci signifie que vous avez le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. Vous pouvez effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.
Base de données
Bil Ta Garbi, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le Site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.
Ainsi, conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Bil Ta Garbi interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu du Site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.
Responsabilités
Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès de Bil Ta Garbi, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Exploitations interdites
Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du Site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du Site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
Marques et logos
Les marques et logos sont la propriété de Bil Ta Garbi.
Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de Bil Ta Garbi engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
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7. Responsabilités
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.