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  • Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés

    Politique de confidentialité

    Mis à jour le 03/07/2019

    Le Syndicat Bil Ta Garbi s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.biltagarbi.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

    Cette présentation de notre politique de confidentialité vous informe de la manière dont le Syndicat Bil Ta Garbi utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.biltagarbi.com (ci-après le « Site »).

    DONNÉES PERSONNELLES

    Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

    Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

    Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

    Qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Syndicat Bil Ta Garbi en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

    Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

    Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.biltagarbi.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Syndicat Bil Ta Garbi de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

    Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Syndicat Bil Ta Garbi, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) / son responsable des données personnelles) par ce formulaire.

    ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

    le Syndicat Mixte Bil Ta Garbi

    7 rue Joseph Latxague – BP 28555  – 64185 BAYONNE CEDEX

    Tél. : 05 59 44 26 44

    DURÉE DE CONSERVATION

    Durée d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par le Syndicat Bil Ta Garbi;

    La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

    PROCÉDURE

    DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure

    Envoi d’un message par le formulaire de contact : 3 ans

    Inscription à la newsletter : Tant que l’utilisateur ne demande pas la suppression

    DÉLAIS DE RÉPONSE

    Le Syndicat Bil Ta Garbi s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

    PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

    Si vous considérez que le Syndicat Bil Ta Garbi ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .