Conformément aux dispositions des articles L 121-18 et R 121-15 du Code de l’Environnement
PROJET DE MODERNISATION DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET ORGANIQUE (UVEOR) CANOPIA A BAYONNE
La présente déclaration d’intention comporte l’ensemble des mentions requises de l’article L. 121-18 du code de l’environnement en vue de permettre au public d’appréhender la nature et les caractéristiques du projet ainsi que ses incidences potentielles sur l’environnement.
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