Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés

 

Le centre de valorisation et de stockage de déchets inertes situé sur le lieu-dit  » La Croix des Bouquets » à Urrugne a reçu l’arrêté préfectoral (n°31-2440/2019/001) « autorisant le Syndicat Mixte Bil Ta Garbi à exploiter« . Cette autorisation d’exploiter permet au Syndicat d’entamer les travaux d’aménagement de la parcelle.

Consultez l’arrêté préfectoral n°31-2440/2019/001

 

 

Où se situe le projet de centre de valorisation et de stockage des déchets inertes ?

Le projet de centre de valorisation et de stockage des déchets inertes se situe à environ 3,5 km au sud ouest du centre bourg d’Urrugne au lieu-dit « La Croix des Bouquets ». Le centre est longé par la Route Départementale 810.

 

Quelle sera l’activité sur site ?

Le site dispose d’une surface totale de 8,4 hectares dont 6 dédiés au centre de stockage le long de la route départementale.

1 unité de broyage/concassage/criblage pour recyclage

• Campagne de broyage et concassage en journée et 1 fois/mois
• Puissance de l’unité supérieure comprise entre 200 kW et 500 kW

 

1 Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

• Capacité de traitement : 72000 t/an – 40 000m3/an
• Durée d’exploitation : 10 ans

L’activité du site prévoit la circulation de 10 camions par jour en moyenne, soit moins de 1% du trafic de la  RD 810.

 

Plan d’organisation schématique envisagé pour les activités à l’étape du pré-projet >

Qu’est ce que les déchets inertes ?

Du point de vue de la classification réglementaire des déchets,
les déchets inertes sont une sous-catégorie de déchets non dangereux.

Plus de 90% des déchets produits par les travaux publics et pour le reste de l’activité du bâtiment (construction, démolition) et des particuliers.

Pour le code de l’environnement, un déchet inerte se définit comme : « Tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine ».

Les déchets inertes sont des déchets principalement minéraux produits par les activités de construction/déconstruction/rénovation (Bâtiment, Travaux Publics, Industrie de fabrication de produits de construction) du type :

  • Gravats ; béton ; briques ; tuiles et céramiques ; carrelages ; vitrages ; matériaux bitumineux sans goudron ; terres et pierres (y compris déblais mais hors terre végétale).

NB : Les déchets de plâtre et de laine de verre ou de roche ne sont pas des déchets inertes et ne seront pas acceptés sur l’installation.

Qu’est-ce qu’un centre de valorisation et de stockage des déchets inertes ?

Le projet de la Croix des Bouquets à Urrugne comprend deux activités :

LA VALORISATION DES DECHETS INERTES s’effectue à l’aide d’une unité de broyage,concassage et criblage permettant leur recyclage pour d’autres activités de construction et/ou de travaux publics. Cette installation est concernée par la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) au titre de la rubrique 2 515.

La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour une croissance verte (dite « LTECV ») impose que 70 % des déchets du BTP soient valorisés sous forme de matières en 2020.

LE STOCKAGE DES DECHETS INERTES s’effectue dans une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI).

Par décret du 12 décembre 2014, les Installations de Stockage de Déchets Inertes sont, depuis le 1er janvier 2015, classées au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Elles relèvent du régime d’enregistrement sous la rubrique 2760-3 de la nomenclature des installations classées.

La classification ICPE impose des garanties en matière de surveillance et de contrôle de l’activité par l’exploitant et les services de l’Etat.