Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés

CONCERTATION

 

Concerter avec les élus avant toute décision, communiquer auprès des riverains aux étapes clés d’un projet, répondre aux questions qui peuvent se poser, rechercher des solutions techniques adaptées au contexte, telle est l’exigence d’ouverture et de transparence du Syndicat Bil Ta Garbi.

UN FONDEMENT DE LA POLITIQUE DE GESTION DU SYNDICAT

Dès 2004 et le transfert effectif de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés au Syndicat Bil Ta Garbi, ce dernier a fait de la concertation un axe structurant de sa politique de gestion et de décision en matière de valorisation et de traitement des déchets ménagers.

La première étape consistait à rédiger son schéma directeur, véritable feuille de route définissant l’organisation technique du traitement des déchets ménagers sur son périmètre d’intervention.

DES ÉTAPES CLÉS DEPUIS 2004

Une première concertation publique en 2004 pour choisir la filière de traitement

 

En 2004, les élus du Syndicat ont voulu que la question du mode de traitement soit débattue. Les élus, le grand public, les associations environnementales et de consommateurs ainsi que le Conseil de Développement du Pays Basque ont pu s’exprimer dans les instances intercommunales lors de réunions publiques ou de réunions d’experts locaux. Une synthèse suivie d’un vote unanime des élus du Syndicat a permis de choisir la valorisation organique des déchets.

Une nouvelle concertation publique en 2005 et 2006 pour choisir les sites d'implantation des équipements

En 2005 et 2006, c’est la question du choix de l’implantation des équipements qui a été soumise au débat. Une commission « recherche de sites » a été mise en place, elle regroupait notamment les élus de chaque collectivité du Syndicat, des « experts » locaux (entre autres les services de l’Etat, services du Conseil Général, SAFER). Son rôle était de participer activement aux études en définissant les critères de recherche. Les rencontres avec les élus et les associations ont abouti à scinder le territoire en deux bassins de production de déchets, un bassin à l’est et l’autre à l’ouest et à identifier deux sites d’accueil : Bayonne pour le bassin Ouest et Charritte-de-Bas pour le bassin Est.

Une concertation publique en 2006 autour du projet de pôle de valorisation de Charritte-de-Bas

Le Syndicat Bil Ta Garbi a tenu plusieurs permanences en mairie de Charritte-de-Bas, dans le but d’expliquer le projet en cours d’études, d’être à l’écoute de l’avis des habitants et d’identifier l’ensemble des problématiques à intégrer aux études.

Le Syndicat Bil Ta Garbi a poursuivi sa démarche d’information en organisant tout d’abord une réunion publique d’information. Ce temps d’échanges a permis de faire la synthèse des problématiques exprimées lors des permanences, d’apporter des réponses et d’échanger sur ce projet de pôle de prétraitement et d’enfouissement des déchets de la partie Est du Syndicat.

Dans un deuxième temps, le Syndicat a organisé des visites de sites (en Gironde et dans les Côtes d’Armor) ouvertes à l’ensemble des Charrittains qui le désiraient. Ces visites de sites ont permis aux participants de mieux appréhender les aspects techniques des procédés proposés par le Syndicat.

A la demande officielle du Syndicat, le Préfet a répondu favorablement en constituant une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS). Dans un premier temps, cette instance de concertation a eu une mission d’information de l’ensemble des représentants. La mission de surveillance démarrera avec les travaux et l’exploitation de l’installation. L’un des succès de la CLIS a été la mise en œuvre d’une étude comparative entre deux procédés de prétraitement, mécano-biologique d’une part et par chaulage d’autre part.

Une concertation publique au printemps 2009 autour du projet de pôle de valorisation de Bayonne

Dès mars 2007, le Syndicat a saisi le Préfet pour que soit créée une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) spécifique à ce projet. La première CLIS s’est réuni le 23 mai 2008 pour prendre connaissance du projet.

Au printemps 2009, le Syndicat Bil Ta Garbi a souhaité recueillir les avis des personnes concernées, ou intéressées par ce projet, qu’elles habitent près ou loin du site. Le Syndicat a également invité les élus et les acteurs associatifs à s’exprimer dans le cadre de cette démarche de concertation ouverte.

Cette concertation avait plusieurs objectifs :

  • Informer sur le projet et sur ses fonctions pour faire connaître au public les principes techniques et les exigences que le Syndicat avait préalablement fixées,
  • Discuter de ce projet et de ses performances pour mesurer les attentes et les préoccupations de chaque participant,
  • Échanger sur les options techniques, pour évaluer les mesures d’intégration du pôle,
  • In fine, enrichir le cahier des charges de l’appel public à la concurrence.

Le Syndicat Bil Ta Garbi a engagé pour cela des moyens conséquents et a mandaté deux médiateurs pour mener cette phase d’auditions publiques. De plus, le Préfet des Pyrénées Atlantiques a désigné un « garant de la concertation » pour assister à des permanences ou à des rendez-vous.

 

En parallèle, une campagne d’information a été engagée par le Syndicat Bil Ta Garbi préalablement aux auditions :

  • 10 000 tracts distribués,
  • 300 dossiers de concertation diffusés,
  • Des avis dans la presse locale,
  • Une information en ligne sur le site internet du Syndicat.

La Ville de Bayonne a également relayé l’information dans son journal municipal.

 

Une concertation locale à l’automne 2010 autour du projet de réaménagement du site de Bittola

Le Syndicat Bil Ta Garbi a engagé une étude complémentaire et a associé à sa réflexion, les élus de la commune d’Urrugne ainsi que les riverains. Le Conseil Municipal a décidé de constituer un comité de suivi des études du Syndicat Bil Ta Garbi, dans lequel les habitants du quartier sont représentés aux côtés de la commune, du conseil de quartier, du SIED Côte Basque Sud et d’une association de défense de l’environnement. Ce comité de suivi a été installé fin novembre 2010.

La concertation associée au suivi d'exploitation des équipements

Soucieux de favoriser la compréhension des projets d’équipements par la population, le Syndicat Bil Ta Garbi poursuit son processus permanent de concertation.

Ainsi, dans sa phase de construction, le pôle Canopia a bénéficié du suivi d’un réseau d’observateurs créé avant le lancement du chantier. Composé de riverains du quartier, le réseau avait pour mission de veiller à la bonne exécution des opérations de construction par les entreprises. Son travail de surveillance se poursuit avec l’exploitation de Canopia. Le Réseau d’Observateurs de Canopia se réunit 2 à 3 fois par an pour faire le point sur l’activité du site.

 

La concertation associée à la construction d'un territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage

Avec la reconnaissance, en 2015 par le Ministère de l’Environnement, du Syndicat Bil Ta Garbi comme « Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage », l’établissement public a pour ambition d’initier les synergies et actions locales favorisant l’émergence d’un nouveau modèle économique basée sur le développement durable des territoires. Cette construction a pour fondement la collaboration de tous les acteurs de terrain qui s’engagent dans cette démarche d’adaptation, d’amélioration et de transformation des pratiques aux nouveaux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Le Syndicat est là pour les accompagner dans leurs projets (voir Règlement&Formulaire de soutien)

UNE INTÉGRATION DANS LE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

Au quotidien, la concertation s’invite également dans les échanges entre les équipes du Syndicat Bil Ta Garbi et les techniciens de ses deux collectivités adhérentes. Des réunions ont lieu régulièrement pour mener à bien les objectifs de réduction des déchets à la source, d’augmentation des performances de tri des habitants et de gestion courante des équipements : déchetteries, quais de transfert, pôle de valorisation et de traitement des déchets.

Des réunions et des ateliers participatifs avec les acteurs locaux engagés dans la construction d’un territoire « Zéro Déchet, Zéro Gaspillage » sont également organisés. Cette démarche contributive a été lancée lors d’un Forum en septembre 2016 à la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque. Elle s’est déclinée autour de 4 axes de travail autour du « Zéro Déchet, Zéro Gaspillage » déclinés en ateliers de travail thématiques auxquels participent tout acteur local intéressé (Entreprise, association, institution, administration…) :

  • Lutter contre toutes les formes de gaspillage
  • Le déchet, une ressource : quelles opportunités économiques pour le territoire ?
  • Consommer responsables : quels rôles pour les entreprises et les particuliers ?
  • Quels leviers pour développer l’économie circulaire sur notre territoire ?