Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés

LE SYNDICAT EN ACTION

Avant que le Programme d’Actions Stratégiques du Syndicat 2015 -2020 ne soit établi par le Comité syndical, de nombreuses actions ont été menées par les agents du Syndicat pour développer la réduction, le tri et la valorisation des déchets.

2004 – 2014, LE TEMPS DES PREMIERS RÉSULTATS

Créé en 2002, avec une prise de compétence effective en 2004, le Syndicat Bil Ta Garbi s’est attaché ces dix dernières années à déployer une politique de traitement des déchets ménagers cohérente, responsable et adaptée aux besoins de son territoire d’intervention.

La nouvelle politique de gestion, en cours de construction avec le PASS 2015-2020, s’inscrit dans cette continuité et s’inspire, après les avoir évalués, des 5 objectifs de travail prioritaires définis pour la période 2004-2014.

Durant ces dix années, la politique mise en œuvre a permis :

  • Une prise en charge locale des déchets produits sur le territoire ;
  • La construction de deux pôles de valorisation des déchets ménagers et assimilés (Canopia et Mendixka) avec des niveaux de performance conformes aux attentes du Syndicat ;
  • L’augmentation du taux de valorisation global des déchets de 48% en 2014 contre 22% en 2004 (80% attendus en 2020) ;
  • La fin du Programme Local de Prévention soutenu par l’ADEME et, avec lui, d’une période de dix années d’actions en faveur de la réduction des déchets avec une baisse du poids des ordures ménagères de 68Kg/an/habitant entre 2004-2014 ;
  • La rationalisation du transport et des transferts des déchets sur les routes avec 4 quais de transfert locaux et le recours à des compacteurs de bennes permettant l’optimisation des transports (de 25 à 40% de camions en moins sur les routes) ;
  • La réduction importante de l’enfouissement avec 52% de déchets enfouis en 2014  contre 78% en 2002 (20% attendus en 2020).

2015 – 2020, LE TEMPS DES AMBITIONS

Pour parvenir à une gestion raisonnée et optimale des déchets ménagers sur tout le territoire, les élus du Comité Syndical ont inscrit quatre axes de travail au Programme d’Actions Stratégiques du Syndicat (PASS).

Ces axes fournissent leurs premiers résultats.

Les élus-membres du Comité syndical ont établi au printemps 2015 le Programme d’Actions Stratégiques du Syndicat (PASS) pour la période 2015-2020 avec l’ambition de « produire toujours moins de déchets en garantissant toujours plus de valorisation et en limitant au maximum l’enfouissement ».

Quatre axes de travail ont été définis  :

Objectif PRIMO - Réduction des déchets ménagers et assimilés

Réduction des déchets ménagers et assimilés

En 2016, la progression de déchets ménagers et assimilés produits par habitant est contenue à 0,1%. Cette production à
l’habitant est en baisse de -1% par rapport à 2015. En effet, seule la part de déchets recyclables à l’habitant augmente
entre 2015 et 2016 (+3kg) alors que les déchets de déchetteries diminue de 2kg/hab. sur la même période.

Tri à la source

Les tonnages de collecte sélective ont aussi progressé de 5% par rapport à l’année 2015. La production individuelle entre
2015 et 2016 s’évalue à +4%. Ceci peut s’expliquer par :

  • Augmentation tri du verre de 5% avec, notamment, des efforts réalisés en communication sur l’importance
    du tri de ces déchets et de l’installation de nouveaux Points d’Apport Volontaire pour les emballages
    en verre sur le territoire facilitant d’autant le geste de tri pour les usagers
  • Amélioration des performances de la Communauté de Communes Soule Xiberoa (progression de +23%)
    et de la Communauté de Communes du Canton de Navarrenx (progression de +10%) grâce à la mise en place de
    la Tarification Incitative sur ces territoires.

Objectif TOP'VALO - Optimiser et développer la valorisation des déchets pour limiter toujours plus l'enfouissement

Augmentation du taux de valorisation global des déchets

Ce taux traduit les efforts et les bons résultats de valorisation :

  • Des ordures ménagères résiduelles valorisées en compost et en énergie grâce aux unités de valorisation
    organique, Canopia et Mendixka. Et ce, malgré un arrêt de l’activité sur l’unité de Canopia suite
    à l’incendie du 16 septembre.
  • Des emballages ménagers recyclables et papiers issus des collectes sélectives
  • Des déchets de déchetteries (déchets verts ; bois ; mobilier ; ferrailles…).

Réduction du taux d’enfouissement des déchets

Le stockage des déchets non valorisables s’élève cette année à 50 804 tonnes. L’objectif du PASS semble atteignable
même s’il marquera probablement un temps d’arrêt en 2017 avec la reconstruction de l’unité de valorisation organique
du pôle Canopia suite à l’incendie survenue en septembre 2016 demandant de recourir à l’enfouissement d’une partie
des ordures ménagères résiduelles (OMR).

Objectif ECO-ENTAKO - Faire des déchets une source d'économies et de développement local

Assurer une bonne maîtrise financière de la gestion des déchets

En 2016, le budget du Syndicat affiche une stabilité des tarifs permettant de baisser la contribution moyenne à l’habitant
par rapport à 2015 pour les 14 collectivités adhérentes.
Cette recherche de maîtrise financière, afin de ne pas peser sur la fiscalité locale, se matérialise notamment par une stabilité
depuis plusieurs années des coûts associés au transport/logistique des déchets. Des outils comme les compacteurs
permettent de rationaliser les tournées en diminuant les fréquences d’enlèvement de bennes en déchetteries tout comme
les réflexions continues entre les équipes techniques sur l’organisation et l’amélioration du service.
De plus, le Syndicat a renforcé son partenariat technique et économique avec le SITCOM Côte Sud des Landes. Cette relation
s’est renforcée en 2016 et apporte des réponses concrètes en termes d’optimisation du service et de rationalisation
des coûts liés à la proximité des territoires et la complémentarité des équipements techniques de traitement des déchets.
Le partenariat porte, d’une part, sur la prise en charge d’emballages recyclables au niveau du centre de tri (CDT) et de
biodéchets au niveau de l’unité de valorisation organique (UVO) du pôle Canopia à Bayonne et, d’autre part, sur la prise
en charge des refus de tri de Canopia par l’unité de valorisation énergétique (UVE) de Bénesse-Maremne.

Contribuer au développement d’une économie locale

L’année 2016 s’inscrit dans la continuité de l’attribution, en 2015, du label « Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage »
au Syndicat Bil Ta Garbi par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Après une réunion de
cadrage, le 10 février, avec l’ensemble des partenaires institutionnels ayant soutenu la candidature du Syndicat, un forum
de lancement de la démarche a été organisé le 21 septembre à la CCI Bayonne Pays Basque. Ce temps d’échanges et
de rencontres avec tous les acteurs publics, administratifs, associatifs et entrepreneuriaux du territoire intéressés par la
démarche a permis de cadrer les actions à venir autour de 4 thèmes principaux :

  • LA GOUVERNANCE À METTRE EN PLACE POUR UN TERRITOIRE « ZÉRO DÉCHET, ZÉRO GASPILLAGE »
  • LA LUTTE CONTRE TOUTES LES FORMES DE GASPILLAGE
  • LA CONSOMMATION ÉCO-RESPONSABLE LOCALE DES PARTICULIERS COMME DES ENTREPRISES
  • LE DÉCHET, UNE RESSOURCE.

Dans le même temps, le travail d’organisation des activités liés aux déchets s’est poursuivi avec, notamment, le partenariat
noué entre le Syndicat et les CCI Bayonne Pays Basque et Landes (cf. axe Syneo) pour aider les entreprises à créer et/
ou développer des activités dans une dynamique d’économie circulaire.
A noter, dans cette même dynamique, en décembre 2016, le Syndicat a déposé deux candidatures pour l’appel à projets
« Prévention & Valorisation des déchets du BTP » lancé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
(ADEME) sous les intitulés :

  • ACCOMPAGNER ET DÉVELOPPER L’UTILISATION DES MATÉRIAUX DE RÉEMPLOI OU RECYCLÉS DANS LE BÂTIMENT, EN PARTENARIAT AVEC NOBATEK ET LE RÉSEAU 3AR ;
  • VALORISATION DES DÉCHETS INERTES, ISSUS DE DÉCHETTERIES, EN MATÉRIAUX RECYCLÉS, EN PARTENARIAT AVEC LA COREBA.

Objectif SYNEO - Favoriser les synergies pour mieux agir ensemble

Concertation et relations usagers

Le réseau des ambassadeurs du tri

Un réseau de 17 ambassadeurs du tri (ADT), coordonné par une responsable de service, est délégué auprès des collectivités
adhérentes. Il réalise la communication de proximité auprès des habitants pour la réduction et le tri des déchets.
En 2016, au total, ce sont 49 358 personnes qui ont été directement sensibilisées dont :
• 7 933 personnes sensibilisées au tri sur les animations grand public (marchés, salons, forum, événements, etc…)
• 19 545 foyers contactés en porte à porte avec un taux de 50% de personnes vues (soit 9 963 personnes)
• Plus de 14 787 foyers contactés lors de permanences en déchetterie, distribution d’équipements ou encore
via mails, courriers, contacts téléphoniques
• 6 282 enfants lors d’interventions en établissements scolaires (de la maternelle au lycée professionnel)
parmi lesquels 271 collégiens durant l’organisation des « Olympiades du tri », un jeu-concours organisé
tous les 2 ans par le Syndicat.
• 811 adultes touchés dans le cadre de leur formation professionnelle.
A noter, bien que non quantifié, que les ADT sensibilisent les publics relais comme les agents des CCAS, gardiens
d’immeubles ou de déchetterie, les membres des Comités des fêtes et d’associations tout comme les professionnels,
hébergeurs touristiques, etc.

Les visites des pôles Canopia  et Mendixka

Le nombre de personnes accueillies progresse en 2016 avec, notamment, une année complète d’utilisation du dispositif de
visite du pôle Mendixka. Parmi les visiteurs, plus de 2 000 enfants, majoritairement des écoles du territoire, ont découvert
les installations de valorisation et de traitement du Syndicat.
De plus, comme chaque année, depuis la mise en service des installations, deux journées portes ouvertes ont été organisées
le 28 mai (Pôle Canopia) et le 19 novembre (Pôle Mendixka).

Les réunions des riverains et les commissions de suivi de sites (CSS)

Dans le voisinage du pôle Canopia, à Bayonne, des riverains de l’installation participent au suivi de l’activité du site. Ce
Réseau d’Observateurs de Canopia (ROC) s’est constitué lors de la phase de construction à la demande du Syndicat. Il se
réunit régulièrement depuis pour présenter les indicateurs d’activité et de surveillance du site.
En 2016, le ROC s’est réuni à 4 reprises :

• 27 JANVIER 2016
• 18 MAI 2016
• 13 SEPTEMBRE 2016
• 19 OCTOBRE 2016

A l’initiative du Préfet, des Commissions de Suivi de Sites (CSS) sont également organisées pour le suivi des Installations Classées pour
la Protection de l’Environnement (ICPE) en présence des représentants de l’administration de l’Etat, des collectivités territoriales ou
EPCI concernés, des riverains ou associations de protection de l’environnement, de l’exploitant et de salariés de l’installation classée.

• CSS DU PÔLE CANOPIA : LE 14 OCTOBRE 2016
• CSS DU PÔLE MENDIXKA : NON CONVOQUÉE
• CSS DE L’ISDND HAZKETA : NON CONVOQUÉE

Synergies institutionnelles

Comités techniques avec les collectivités

Dans son fonctionnement courant, le Syndicat organise des réunions de travail régulières avec l’ensemble des
responsables techniques de ses collectivités adhérentes. En 2016, 6 comités techniques ont été conduits par les
équipes du Syndicat.

Réunion de préfiguration et d’organisation du rapprochement des syndicats de traitement Bizi Garbia et Bil Ta Garbi

Dans le cadre de la Loi NOTRE de 2015, le rapprochement des activités des deux Syndicats de traitement des
déchets au Pays Basque a été programmé. Des réunions de préfiguration et d’organisation de ce nouveau service
public ont été opérées tout au long de l’année avec les différentes parties prenantes.

Partenariat avec les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) de Bayonne – Pays Basque et Landes

La reconnaissance du Syndicat comme « Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage » par le Ministère de l’Ecologie,
du Développement Durable et de l’Energie ouvre des perspectives en faveur du développement de schémas locaux
d’économie circulaire. Pour favoriser cette dynamique, les CCI Bayonne Pays Basque et Landes ont noué des relations
de travail avec le Syndicat afin de sensibiliser les entreprises aux vertus de cette nouvelle économie.