Prévention, Valorisation & Traitement des déchets inertes

Depuis 2018, le Syndicat Bil Ta Garbi prend en charge la valorisation et le traitement des déchets inertes autres que ménagers et assimilés.

Les déchets inertes

Les déchets inertes sont une sous-catégorie des déchets non dangereux. Ces déchets ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante : ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique.

Ils ne sont pas non plus bioldégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.

Les déchets inertes sont principalement des déchets minéraux produits par l’activité de construction (BTP ou industrie de fabrication de produits de construction) tels que :

  • des tuiles, briques ou parpaings,
  • des gravats,
  • des débrits en béton,
  • des carreaux de carrelage ou céramique,
  • de la terre non polluée, etc.

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des déchets produits par le secteur des Travaux Publics sont des déchets inertes

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des déchets produits par le secteur du Bâtiment sont des déchets inertes

BTG s’engage pour la revalorisation & le traitement des déchets inertes

Depuis le 1er Janvier 2018, Bil Ta Garbi a pris la compétence sur la gestion des déchets inertes. Le 20 juin 2018, un Schéma Directeur des Déchets Inertes a été adopté en comité syndical.

Il a été bâti dans une dynamique d’économie circulaire BTP afin de :

  • Réduire cette quantité de déchets,
  • Maximiser leur recyclage tout en développant les activités économiques de plateformes de concassage/recyclage et vente de matériaux recyclés
  • Limiter le recours à l’enfouissement

Pour la mise en œuvre, un Comité de Pilotage regroupe l’ensemble des parties prenantes :

Urbanisme; Services d’État; Fédérations professionnelles; Associations environnementales; Acteurs du monde agricole; EPFL; ADEME; CERC; Département; Région; etc. Soit plus de 15 structures représentées.

Des partenariats avec des structures expertes ont également été mis en place (Cellule Economique Régionale de la Construction (CERC); Établissement public foncier local (EPFL); Agence Publique de Gestion Locale des PA (APGL); Agence d’urbanisme (AUDAP)).

S’engage

La prévention des déchets et l’écoconception

Encourager la production locale et l’utilisation de matériaux recyclés et de réemploi dans le BTP, dans une dynamique d’économie circulaire.

La gestion des déchets

Lutter contre les dépôts sauvages et mailler le territoire de sites réglementaires de recyclage et/ou de stockage.

L’achat et les marchés publics responsables

Utiliser la commande publique comme levier du processus d’économie circulaire pour accompagner la gestion des déchets dans les marchés publics de travaux et pour accompagner l’insertion de clauses d’uitlisation de matériaux réutilisés ou de réemploi dans les marchés publics du BTP

Les actions concrètes

Déchets inertes : tous concernés

Retrouvez le film de présentation du partenariat entre le Syndicat Bil Ta Garbi et l'Etablissement Public Foncier Local pour accompagner les élus...

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Pour des marché publics éco-responsables

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Prévention des déchets

Création d’un recueil de matériaux de construction issus du recyclage ou du réemploi réalisé avec l’accompagnement de Nobatek /INEF4

Co-organisation d’une formation « Réemploi dans la construction » avec le cluster Odéys & le formateur Bellastock.

Accompagnement du développement de la recyclerie de matériaux PATXA’MA.

La commande public responsable

Organisation de rencontres professionnelles &
« Les journées de la commande publique et du BTP durable » & les 5 et 6 février 2019 (200 participants)

Réalisation d’un fascicule et d’un clausier pour préparer des dossiers de consultation favorables à l’usage de matériaux recyclés et au réemploi dans le bâtiment avec l’accompagnement du réseau aquitain 3AR

Co-construction avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), de modules de formation « Commande publique et économie circulaire » intégrés dans le catalogue de formation :
Pour le bâtiment – en avril 2022 à Pau
Pour le TP – en avril 2022 à Pau

Co-mise en place avec l’Agglomération Pays Basque d’une méthodologie interne avec tous les services Bâtiment, Mobilité, Réseaux, Achats, Déchets… avec l’accompagnement du réseau 3AR (mars 2021-mars 2022)

La gestion des déchets inertes

Monographie des installations locales de prise en charge des déchets inertes : Les données figurant dans cette monographie sont issues d’une enquête dématérialisée menée par la Cellule Régionale de la Construction (CERC) de Nouvelle Aquitaine, auprès des installations spécialisées dans la gestion des déchets inertes en Nouvelle-Aquitaine. Elle s’est déroulée du 30 mai au 1er septembre 2022 et a été publiée en janvier 2023. Pour la consulter, cliquez ICI

Schéma des équipements : c’est un document actualisable qui recensent les installations réglementées pouvant accueillir les déchets inertes sur notre territoire. Ces installations concernent différentes activités de gestion des déchets inertes : réemploi, recyclage (plateformes de concassage, centrales d’enrobage, installations de chaulage des terres excavées, etc.), carrières à remblayer et installations de stockage de déchets inertes (ISDI)

Recherche de sites : le nombre de sites réglementés est en nombre insuffisants sur le territoire et le Syndicat a lancé une recherche de sites, à l’aide d’un bureau d’études, dans l’objectif de disposer d’un maillage cohérent et équilibré respectant une distance d’environ 15 km entre les lieux de production et les exutoires possibles. Le territoire de BTG a été découpé en 9 sous-secteurs de recherche, ainsi chaque sous-secteur sera responsable de ses déchets inertes

Convention avec l’établissement public local du Pays Basque (EPFL) : elle a pour but d’accompagner les élu-es dans leurs réflexions et faciliter leurs prises de décision pour répondre à cette urgente question de la valorisation et du traitement des déchets inertes sur notre territoire.

Construction de la &plateforme Bidexka (« Croix des Bouquets ») à Urrugne : ce centre de valorisation et de stockage des déchets inertes permettra de gérer une partie des déchets inertes produits sur le sous-secteur allant de Saint Jean de Luz à Hendaye. Le site actuellement en travaux, devrait ouvrir courant 2022.

Cellule de concertation : qui a pour but d’accompagner les porteurs de projet à déposer des Déclarations Préalables permettant de remblayer ou d’exhausser un terrain à des fins d’aménagement agricole. Pour plus d’informations, contactez magali.lartigue@biltagarbi.fr

La réduction des déchets

Ici encore le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. Le réemploi des déchets inertes sur site ou la réduction des déchets par la déconstruction sélective notamment permet de diminuer les quantités à traiter.

Pour le reste, un schéma des équipements établi par le Syndicat Bil Ta Garbi propose un maillage d’installations réglementées sur son territoire pour permettre :

– leur valorisation, (avec pour objectif 80% de recyclage matière permettant ainsi d’économiser des ressources naturelles);
– le stockage des déchets ultimes qui ne sont pas valorisables.

Le Syndicat gère actuellement 3 installations de stockage des déchets inertes (ISDI) situées à Navarrenx, Salies-de-Béarn et Cambo-les-Bains.
Une nouvelle plateforme de valorisation et de stockage des déchets inertes, nommée Bidexka, est en cours de construction sur la commune d’Urrugne. Ce nouveau centre permettra la valorisation des déchets inertes d’une partie des chantiers de la Côte Sud du Pays Basque et le stockage des déchets ultimes, c’est-à-dire non valorisables.