Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés

ISO 14001

LA CERTIFICATION ISO 14001

Depuis 2010, le Syndicat Bil Ta Garbi s’est engagé dans la mise en œuvre d’une véritable politique environnementale visant à guider son action publique quotidienne dans le respect de l’environnement.

Un premier examen détaillé de ses services et activités par le cabinet de certification Intertek lui a permis d’être certifié ISO 14001 le 24 février 2012 pour ses services administratifs et ses activités de transport et transfert des déchets ménagers et assimilés.

En février 2015, le périmètre de la certification a été étendu aux activités directement gérées par le Syndicat sur les pôles de valorisation des déchets Canopia, à Bayonne, et Mendixka, à Charritte-de-Bas. Cette extension portait alors sur :

Pour le pôle Canopia :

  • le centre de tri des emballages ménagers recyclables, des papiers, journaux et magazines ;
  • la plateforme de regroupement et de transfert des encombrants ;
  • l’atelier de maintenance et de mécanique.

Pour le pôle Mendixka :

  • l’unité de tri-compostage des ordures ménagères résiduelles ;
  • l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND).

Pour Zaluaga

En avril 2017, l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) Zaluaga à Saint-Pée-Sur-Nivelle a intégré le périmètre de certification du Syndicat. Pour rappel, ce site et ses équipes d’exploitation (7 agents) ont été intégrés au Syndicat à la faveur de la réforme territoriale (Loi NOTRE) du 1er janvier 2017.

Qu’est-ce que la norme ISO 14001 ?

La certification ISO 14001 contrôle les règles d’organisation qu’il convient d’intégrer pour inscrire son activité dans la maîtrise du risque environnemental et, plus largement, dans le respect de l’environnement.

L’ISO qui signifie « International Organisation for Standardization », est un organisme qui élabore et publie un ensemble de normes internationales applicables aux entreprises.

L’ISO 14001 constitue un cadre qui définit des règles intégrant des préoccupations environnementales pour l’ensemble des activités d’une structure. Cette démarche vise à garantir la maîtrise des activités ayant un impact sur l’environnement. Elle s’applique à tout type d’organisme. Reconnue au niveau international, elle concerne environ 140 pays aujourd’hui dans le Monde.

Pour le Syndicat Bil Ta Garbi, cette certification est une étape importante dans la reconnaissance de sa politique environnementale. Cette feuille de route a été tracée par les élus du Comité Syndical pour l’action quotidienne des équipes et justifie les efforts consentis jusqu’ici pour offrir un service public de qualité aux usagers.

Le domaine d’application du Système de Management Qualité Sécurité Environnement du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi correspond à l’ensemble de ses activités, sites, produits et services suivants :

  • Les activités administratives des agents de Bil Ta Garbi qui se déroulent au siège social situé à Bayonne.
  • Les activités du réseau des ambassadeurs du tri déployé sur l’ensemble du territoire.
  • Les activités de logistique et transport de déchets effectuées en régie sur l’ensemble du territoire du Syndicat. Elles comprennent les prestations de prise en charge des déchets issus des déchèteries pour traitement/valorisation.
  • La gestion et le suivi des activités de prestations effectuées pour le compte de Bil Ta Garbi.
  • La gestion et le suivi de six sites appartenant à Bil Ta Garbi et des activités qui s’y déroulent soit :

– Le pôle de Canopia sur la commune de Bayonne pour la partie exploitée en régie : un centre de tri des collectes sélectives, une plateforme de regroupement de déchets de déchetteries, un atelier de mécanique, les activités administratives de gestion de ces activités.
– Le pôle de Mendixka sur la commune de Charritte de Bas pour son unité de valorisation organique des ordures ménagères et son installation de stockage des déchets non dangereux.
– Le pôle de Zaluaga pour son installation de stockage des déchets non dangereux.
– Un quai de transfert des collectes sélectives situé sur la commune de Salies-de-Béarn.
– Un quai de transfert d’ordures ménagères et de collectes sélectives situé sur la commune de Cambo-les-Bains.
– Le quai de Bittola assurant le transfert d’ordures ménagères et de collectes sélectives situé sur la commune d’Urrugne.
– Un quai de transfert des collectes sélectives situé sur la commune de Mauléon-Licharre.

 

Elus et agents s’inscrivent ici sur du long terme en souhaitant ancrer leurs méthodes et leurs activités dans une démarche d’amélioration continue et en gardant à l’esprit un principe simple : être exemplaire.

Pour être certifié, le Syndicat a travaillé à l’établissement d’un Système de Management Environnemental (SME). Ce cadre opérationnel décline un certain nombre d’actions à mettre en œuvre pour inscrire l’ensemble de ses activités dans une dynamique de développement durable.

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

Une analyse environnementale

Elle consiste à établir un état des lieux exhaustif de l’ensemble des activités. Elle prend alors en compte la réglementation applicable et les impacts environnementaux de chacune d’entre elles.

 

Une organisation dédiée

L’ensemble des services est organisé pour maintenir le niveau requis de qualité des activités. Toutes les équipes déploient des pratiques, procédures et procédés à même de faire évoluer le Syndicat vers toujours plus d’exemplarité. Des objectifs cibles à atteindre sont fixés annuellement (Maîtriser la pollution du transport de déchets ; Améliorer le tri ; Suivre les impacts environnementaux des projets ; Prévenir les pollutions accidentelles…).

Une politique environnementale

Elle rappelle la mission de service public du Syndicat et intègre les objectifs prioritaires qu’il convient de mettre en œuvre et/ou de suivre pour obtenir « la pleine satisfaction des usagers » dans le respect de l’environnement.

L’AMÉLIORATION CONTINUE DES ACTIVITÉS POUR OBJECTIF

Pour le Syndicat, depuis 2010, de grands axes d’amélioration des performances environnementales ont été approuvés et ont donné lieu à un ensemble d’actions concrètes comme par exemple :

  • Le suivi constant des exigences applicables par la mise en place d’une veille juridique permettant ainsi d’anticiper les évolutions réglementaires ;
  • La réduction des consommations de papier, la gestion responsable des achats et le tri des déchets générés par les activités administratives ;
  • L’intégration systématique de critères environnementaux dans les appels d’offres des marchés publics susceptibles d’engendrer des impacts significatifs sur l’environnement ;
  • L’optimisation des flux logistiques notamment avec l’acquisition de trois compacteurs mobiles destinés à augmenter les densités de bennes issues des déchetteries du territoire, réduisant ainsi le nombre de rotations effectuées par les camions ;
  • La mise en œuvre d’équipements performants destinés à prévenir au maximum les risques de pollutions accidentelles sur les sites et sur les routes ;

 

  • La réalisation de travaux d’amélioration sur les quais de transfert, limitant ainsi le risque d’accident et améliorant les conditions d’exploitation pour les agents présents sur site ;
  • Le développement de la communication en externe par la prise en compte des remarques et demandes des usagers, mais aussi en interne afin de fluidifier les échanges entre les services et au sein des équipes ;
  • Le renforcement des connaissances des collaborateurs sur les enjeux environnementaux favorisant ainsi la prise de conscience nécessaire au développement durable du territoire de compétences du Syndicat ;
  • La certification ISO 14001 est contrôlée chaque année. Tous les trois ans, elle doit être à nouveau validée par un cabinet de certification agréé.